Aux termes de l’article 152 de la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », publiée le 10 décembre 2016 au journal officiel, l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) est devenu le 1er janvier 2017, une société par actions simplifiée, filiale à 100 % de la Banque de France.
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