Lutte contre les constructions illégales : démolition d'une habitation à Saint-Paul

© Marie-Julie GASCON / Memento

Ce mercredi 4 décembre 2024, le préfet de La Réunion a ordonné la démolition d'une construction inachevée de 110 m² à usage d'habitation, située en zone agricole à Saint-Paul. Cette construction avait été édifiée sans autorisation d'urbanisme, en infraction au plan local d'urbanisme de la commune.

La décision de démolition fait suite à une condamnation prononcée par le tribunal judiciaire le 9 novembre 2017, qui ordonnait la remise en état du site dans un délai de six mois. Le propriétaire n'ayant pas fait appel ni respecté cette injonction, les travaux de démolition ont été effectués, la construction étant inoccupée. Les frais de cette démolition seront recouvrés par l'État auprès du propriétaire.

Cette démolition s'inscrit dans un cadre de mobilisation de l'État, en partenariat avec les collectivités et les parquets, pour lutter contre l'augmentation des constructions illégales à La Réunion. Les différents acteurs, en conjuguant leurs compétences, veillent à l'application rigoureuse du Code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme en vigueur, ainsi qu'à l'efficacité des procédures administratives et judiciaires.

Les infractions aux règles d'urbanisme sont traitées dès leur constatation, notamment par la prise d'arrêtés interruptifs de travaux et le recouvrement des astreintes prononcées par le juge pénal. Actuellement, une centaine de décisions de justice sont en cours d'exécution, et donneront lieu à des démolitions d'office si aucune démolition volontaire n'est engagée par les propriétaires concernés.

memento.fr


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

DÉCOUVREZ
NOS FORMULES

à partir de 3,00€ par mois

pour un accès intégral au site et à nos services

Cliquez ici pour découvrir toutes nos offres



ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

19.12.2024 | Réunion

Étang-Salé : Pose de la première pierre de la résidence



Lire
commentaires Réagir
18.12.2024 | Réunion

Tournage à La Réunion : la série "ONG" de CINÉ+ OCS Signature en production



Lire
commentaires Réagir
18.12.2024 | Réunion

Saint-Gilles-les-Bains : le port s’illumine pour les fêtes de fin d’année



Lire
commentaires Réagir
18.12.2024 | Réunion

L’exposition "Lamba" met à l’honneur la culture malgache



Lire
commentaires Réagir
18.12.2024 | Réunion

France Travail La Réunion fait rimer solidarité et développement durable



Lire
commentaires Réagir
18.12.2024 | France

Le contrôle des chambres d'agriculture, l'autre enjeu de la mobilisation agricole



Lire
commentaires Réagir
17.12.2024 | Réunion

Zeop Entreprise renforce son offre avec des solutions souveraines de cybersécurité et d'hébergement



Lire
commentaires Réagir
17.12.2024 | Réunion

Saint-Denis : un plan de sauvegarde pour la copropriété « La Chaumière »



Lire
commentaires Réagir
17.12.2024 | Guyane

Guyane : un partenariat pour un aménagement durable et innovant



Lire
commentaires Réagir
17.12.2024 | Réunion

Saint-Paul : une journée dédiée à l'inclusion avec Handi'Re+



Lire
commentaires Réagir
17.12.2024 | Réunion

Sainte-Marie : une nouvelle résidence inaugurée à Beauséjour



Lire
commentaires Réagir
13.12.2024 | Nouvelle Calédonie

Aircalin commande deux Airbus A350 pour renforcer la liaison Nouvelle-Calédonie-Paris



Lire
commentaires Réagir
12.12.2024 | France

Air Caraïbes et French bee suspendent l'augmentation de la taxe sur les billets d’avion



Lire
commentaires Réagir
11.12.2024 | Réunion

Formation professionnelle : un bilan encourageant pour La Réunion



Lire
commentaires Réagir
11.12.2024 | France

Corsair : des résultats positifs en 2023-2024 et des ambitions renforcée



Lire
commentaires Réagir