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Les prestations de presse numérique proposées par Memento.fr sur le présent site sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur le site de Memento.fr est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les lectures en ligne et hors ligne consistent en l'affichage d'une publication ("le contenu") aux formats image ou HTML à partir d’un fichier PDF sur la plateforme Memento.fr.
Définitions : Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :
Les présentes constituent les Conditions Générales de Vente des Services. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et/ou souscriptions de Contenu(s), réalisées sur le Site de Memento.fr ou par le biais de l’Application téléchargée.
Dans le cadre d’un Achat au Numéro, ces modifications devront être acceptées par le client préalablement à toute commande.
Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative, législative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues aux articles 6 et 8 des présentes. Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après l'expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.
Les Services sont normalement accessibles par internet par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Memento.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d'achats qui n’auraient pu être utilisés de ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.
L’Application est téléchargeable sur les supports suivants :
Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne.
Pour une inscription depuis le site internet, une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client doit cocher la mention " Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site ci-dessus et je les accepte ".
Il est matériellement impossible pour Memento.fr de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies.
Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de Memento.fr ou des tiers.
En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations - notamment financières- par le client concerné, Memento.fr peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit client, avec effet immédiat et sans préavis.
Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service.
Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.
Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme Memento.fr et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme Memento.fr.
Quels que soient les modes d’achat visés ci-après, les achats sont automatiquement synchronisés et l’accès au(x) contenu(s) peut s’opérer depuis un ordinateur ou depuis les supports énoncés à l’article 3.
En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un contenu, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat via l’application paypal.
Le client est informé que, compte tenu de la nature des services proposés par Memento.fr et conformément à l’article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun contenu n’ait encore été consulté par le Client dans le cadre du mode d’achat concerné.
Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, Memento.fr remboursera le client.
Carte bancaire Le client procède au paiement de ses achats en communiquant à Memento.fr ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.
Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n’est pas conservé intégralement par Memento.fr qui dispose d’un outil de paiement en ligne stable et sécurisé via l’application Paypal.
PayPal Le débit de votre compte PayPal est effectué au moment de la validation de l’achat.
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Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Memento.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Memento.fr et ses clients.
Les Contenus lus en ligne ou téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et à titre gratuit. L’ensemble des contenus sont la propriétaire exclusive de Memento.fr.
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Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Memento.fr ainsi qu’aux Editeurs partenaires pour tous les clients qui cocheront la case relative à cette option lors de la collecte des informations nominatives.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et Memento.fr (livraisons, service après-vente, etc. ).
Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.
Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Memento.fr sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à Memento.fr 80 rue Pasteur - 97400 Saint-Denis - Ile de La Réunion.
Memento.fr se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Memento.fr via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société les Editions du Kapokier 80 rue Pasteur - 97400 Saint-Denis - Ile de La Réunion dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette lettre.
La gestion des fichiers a été accordée aux Editions du Kapokier - BP 397 - 97468 Saint-Denis-Cedex - Ile de La Réunion, par la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) sous le n° 115648 du 9 Février 1984. Les informations vous concernant pourront être utilisées dans le cadre de la gestion de vos abonnements, d’envoi de courrier ou d’e-mailing ou de contact téléphonique uniquement par les interlocuteurs appartenant à la société les Editions du Kapokier. Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant une durée maximale de 3 ans sont supprimées. Il est précisé qu’il n’existe aucune prise de décision automatisée. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données Georges-Guillaume Louapre-Pottier en adressant un courrier à l’adresse postale de l’entreprise mentionnée ci-avant. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par celle du 6 août 2004 (Informatique et Libertés) et du Règlement Général sur la Protection des Données du 20 mai 2018, vous disposez du droit d’accès à l’information vous concernant, du droit de rectification et d’opposition, en nous écrivant.
Pour toute réclamation que le Client souhaiterait formuler, une demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée à Memento.fr aux coordonnées indiquées dans le Préambule.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et tous différents qui n’auraient pas trouvé de solution amiable relèveront des juridictions françaises.
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