Plan de résilience économique et social pour les transporteurs publics routiers - Aide exceptionnelle au véhicule avant le 31 mai

La crise ukrainienne est venue renforcer les tensions sur le marché de l’énergie alors que les prix étaient déjà à la hausse. Le secteur des transports pour lequel le poste carburant représente une part importante des coûts est particulièrement sensible aux variations des prix des produits énergétiques. Conscient des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur du transport routier, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, des mesures spécifiques de soutien.

Une aide forfaitaire au véhicule pour le transport public routier de marchandises

Afin de contribuer à renforcer la trésorerie des entreprises, une mesure de soutien aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocars et aux entreprises de transport sanitaire hors taxis, sous forme d’une aide directe au véhicule, a été mise en place (décret n° 2022-511 du 8 avril 2022).

Les véhicules concernés doivent être, à la date du 1er mars 2022, la propriété de l’entreprise ou pris en location par celle-ci dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail. Ces véhicules doivent être, à cette date, effectivement exploités par l’entreprise et en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

Le montant unitaire du soutien est compris entre 300 et 1 300 €, selon le véhicule.

Dépôt de demande en ligne

Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport public routier doivent s’inscrire en ligne avant le 31 mai sur la plateforme de téléservice de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) : https://portail-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr/

Devront notamment être renseignés en ligne :

-          le SIRET (un seul SIRET par SIREN),
-          le numéro de licence ou d’Assurance maladie pour le transport sanitaire,
-          Un contact obligatoire (deux possibles),
-          l’adresse (a minima, code postal et ville),
-          les coordonnées bancaires correspondant au SIRET.

En cas de difficultés rencontrées lors de l’enregistrement, les entreprises de transport public routier peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance: 0 809 547 447 (service gratuit + prix d’appel).


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